Code de procédure pénale 2026

Annoté - édition limitée

Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna - Collection Codes Dalloz

Parution le 26/06/2025 (67^eme édition)

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Expédition le 26 juin 2025

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Résumé

Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.

Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.

Les + de cette édition :
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

L'édition 2026 intègre notamment :

- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Sommaire

Titre préliminaire : Dispositions générales

Livre 1er : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique, et de l'instruction

Livre 2 : Des juridictions de jugement

Livre 3 : Des voies de recours extraordinaires

Livre 4 : De quelques procédures particulières

Livre 5 : Des procédures d'exécution

Libre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
Collection	Codes Dalloz
Parution	26/06/2025
Édition	67^eme édition
Couverture	Broché
EAN13	9782247240340