Droit administratif - procédure administrative contentieuse
Sandra Thenot
28 pages, parution le 09/07/2025
Résumé
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œil
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation , d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation , d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Enrick B. |
| Auteur(s) | Sandra Thenot |
| Parution | 09/07/2025 |
| Nb. de pages | 28 |
| Format | 17 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 525g |
| EAN13 | 9782383133599 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
