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Marchand de biens 2021/22 - 13e ed.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Marchand de biens 2021/22 - 13e ed.

Marchand de biens 2021/22 - 13e ed.

Statut juridique. pratiques professionnelles

Emmanuel Cruvelier - Collection Encyclopédie Delmas

480 pages, parution le 24/03/2021

Résumé


Edition mise à jour de la loi ELAN.

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

L'auteur - Emmanuel Cruvelier

Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Emmanuel Cruvelier
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 24/03/2021
Nb. de pages 480
Format 19 x 23.7
Couverture Broché
Poids 664g
EAN13 9782247198429

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