Niger, regime fiscal (code des impots 2008)

Droit-Afrique

390 pages, parution le 21/10/2008

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Résumé

La fiscalité nigérienne est réglementée par des Codes des impôts et textes fiscaux regroupés sous un « Régime Fiscal et Domanial » composé de cinq parties distinctes :
- le Code des impôts sur les revenus résultant de l'Arrêté n°47/SPCG du 13 janvier 1958 et de la délibération n°40/57 du 31 décembre 1957,
- le Code de l'enregistrement et taxes assimilées (Timbre, IRCM, taxes de conservation foncières, etc.) résultant de l'ordonnance n°59-119 du 11 juillet 1959,
- la fiscalité des collectivités locales,
- le Code de recouvrement issu de la Loi n°94-015 du 22 juin 1994,
- et le Régime Domanial composé des lois relatives notamment aux terres du domaine privé, à l'occupation des terres domaniales, aux expropriations, et aux terrains non mis en valeurs ou abandonnés (non repris dans la présente édition).

Ces textes, mis à jour de la loi n°2007-36 portant loi de finances pour 2008, sont complétés des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les écotaxes, etc..

Certaines dispositions obsolètes du Régime Fiscal n'ont toutefois pas été modifiées par le législateur à ce jour ; il s'agit notamment des dispositions relatives aux sociétés en commandite par action, aux tantièmes et aux jetons de présences, devenues sans objet depuis l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme OHADA sur les Sociétés Commerciales et le GIE.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose également de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale nigérienne, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.