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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7101 à 7120 sur 45588 livres

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie

Pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Lettres patentes du roy charles vii portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de loyre

Et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises

Auteur : Charles Vii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Analyse raisonnée du contrat social

Auteur : Jean-Jacques Rousseau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

23,00 €

Ordonnance, pour régler l'exercice de toutes les troupes à cheval

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents

Commentaire de la loi du 22 janvier 1851, et de celle du 10 décembre 1850

Auteur : Dorigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

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17,50 €

Observations et maximes sur les matières criminelles

À l'usage des juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers pour instruire un procès criminel

Auteur : Antoine Bruneau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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Papier

25,00 €

Dictionnaire de l'administration départementale et municipale. 2e édition

Auteur : Alexandre-Pierre-P. Péchart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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53,00 €

Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de saint-sulpice

Auteur : Jean Joseph Faydit De Terssac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. du contrat de mariage

Auteurs : Gabriel Baudry-Lacantinerie, Fernand Surville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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38,40 €

Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un hôpital

Général pour la ville de provins, au lieu et place du monastère des religieuses de sainte-claire

Auteurs : Louis XV, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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11,00 €

Traité de la mort civile en france

Auteur : Antoine-Toussaint Desquiron de Saint-Agnan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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32,50 €

Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques

Avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces

Les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Déclaration du roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent

Ès villes de la rochelle et s. jean d'angély, sont déclarez criminels de lèze majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854

Qui règle la constitution des colonies de la martinique, de la guadeloupe et de la réunion

Auteur : Ministère de la marine et des colonies

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des gardes-françoises de sa majesté

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Les séquestrations arbitraires et le droit de pétition

Lettre à mm. les membres de la xiie commission des pétitions de la chambre des députés

Auteur : Ernest Faligan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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10,90 €

Histoire militaire des éléphants, depuis les temps les plus reculés

Jusqu'à l'introduction des armes à feu

Auteur : Pietro Damiano Armandi

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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33,40 €

Ordonnance du roi du 1er décembre 1761, concernant sa cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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Papier

9,50 €

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