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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7121 à 7140 sur 45542 livres

Le droit de la nature et des gens. Tome 3

Système général des principes les plus importans de la morale, la jurisprudence et la politique

Auteur : Jean Barbeyrac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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33,00 €

Declaration du roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la religion pretenduë reformée

Qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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Papier

9,50 €

Les devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

Auteur : Jean Barbeyrac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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Papier

28,00 €

Thèse de doctorat. la condition politique des militaires en droit constitutionnel comparé

Faculté de droit de paris, 29 mars 1900

Auteurs : Raymond Boré-Verrier, Université De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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22,00 €

Recueil de décrets, règlements et instructions concernant l'ordre impérial de la légion d'honneur

La médaille militaire et les ordres étrangers

Auteur : Légion D'honneur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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11,00 €

Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez

Et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet

Auteur : Jean Bouguier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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32,50 €

Instruction relative aux bons de la défense nationale à 5 francs et à 20 francs

Émis en exécution du décret du 10 août 1915

Auteur : Ministère Du Commerce De L'industrie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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10,90 €

Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un hôpital

Général pour la ville de provins, au lieu et place du monastère des religieuses de sainte-claire

Auteurs : Louis XV, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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11,00 €

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Auteur : Noël-Matthieu Brossard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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25,00 €

La puissance paternelle, d'après les principes du droit naturel, romain et l'ancien droit français

Examen de l'école spéciale de droit de strasbourg, 22 septembre 1806, pour le grade de licencié

Auteur : Philippe-Jacques Bloechel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,00 €

Des intérêts des puissances continentales relativement à l'angleterre

Auteur : Charles Théremin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Abus dans l'exercice de la jurisdiction consulaire

Auteur : M. J.

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces

Les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854

Qui règle la constitution des colonies de la martinique, de la guadeloupe et de la réunion

Auteur : Ministère de la marine et des colonies

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Le droit public de l'europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. 3e édition. Tome 2

Auteur : Gabriel Mably

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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33,00 €

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 12

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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35,40 €

Déclaration du roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent

Ès villes de la rochelle et s. jean d'angély, sont déclarez criminels de lèze majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Traité théorique et pratique de droit civil. des obligations. Tome 2

Auteurs : Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Barde

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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Papier

39,50 €

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