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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7141 à 7160 sur 45762 livres

La jurisprudence du grand conseil examinée dans les maximes du royaume

Auteur : Louis-Valentin Götzmann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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24,00 €

Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des chambres des comptes de paris et rouen

D'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans

Des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits

Auteur : Guillaume Doyen

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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27,00 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats

Retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels

Où sont traitées les notables questions du droit françois. 4e édition

Auteur : Philippe Renusson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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37,90 €

Le duel en jurisprudence et en législation

D'une loi contre le duel. d'une mesure législative qu'il conviendrait de proposer à cet égard

Auteur : Fortuné Pinet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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24,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or

D'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

1820.0

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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36,00 €

Des droits de succession et de substitution de la serénissime maison electorale de baviere

Aux royaumes de hongrie et de boheme, ainsy qu'a l'archiduché d'autriche

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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20,00 €

Lettres patentes du roy charles vii en forme de commission adressante aux baillifs de touraine

Par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de loyre

Auteur : Charles Vii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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10,90 €

Les devoirs du prince, réduits à un seul principe ou discours sur la justice, dédié au roi

Nouvelle édition

Auteur : Jacob-Nicolas Moreau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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30,50 €

Instruction du cavalier à pied, d'après l'ordonnance de cavalerie

Et les modifications ordonnées au camp de lunéville, à l'usage de l'école royale de cavalerie

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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13,90 €

Code criminel avec instructions et formules. Tome 2

Auteur : Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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30,00 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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10,90 €

Memento personnel de jurisprudence ou recueil de codes à noter. Tome 3

Code napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Auteur : Michel Vidal

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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13,90 €

Instructions envoyées par s. a. s. monseigneur le duc d'orléans

Auteurs : Choderlos de Laclos, Emmanuel-Joseph Sieyès, Louis Philippe Joseph Orléans

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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11,90 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Tome 5

Auteur : Assemblée Nationale Constituante

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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43,00 €

Memento personnel de jurisprudence ou recueil de codes à noter. Tome 2

Code napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Auteur : Michel Vidal

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

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16,50 €

Recueil d'ordonnances du roy et reglemens du conseil souverain d'alsace

Depuis sa creation jusqu'a present. partie 1

Auteurs : Collectif, Nicolas Corberon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

30,50 €

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