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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7281 à 7300 sur 45542 livres

De l'autorité de la jurisprudence et de son influence sur la législation, discours

28 novembre 1857

Auteurs : Louis Brésillion, Ordre des avocats de Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Le premier traité de la france avec le japon. yedo, 9 octobre 1858

Auteur : Henri Cordier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de france

Anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Législation de l'enseignement secondaire spécial

Auteur : Napoléon III

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Édict du roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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10,90 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux

Provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Tableau des avocats au parlement, leurs demeures et leurs bancs au palais

Avec deux tables, 9 mai 1783

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Constitutions des principaux états de l'europe, et des états-unis de l'amérique. Tome 1

Auteur : Jacques-Vincent Delacroix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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32,50 €

Edit du roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances

Avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Arrest du conseil d'estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires

Et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le corps du génie

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

La voix de la nature et de son auteur. 3e édition

Sur l'origine des sociétés, des inégalités, des droits, des propriétés

Auteur : Jean-Baptiste Thorel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,00 €

Thèse de doctorat. le droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'état

Et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. faculté de droit de lyon

Auteurs : Henri Ebren, Université De Lyon. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,50 €

Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer

À raison des distances de tous les tribunaux entre eux

Auteur : A. Chaffin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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31,50 €

Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

D'après les débats législatifs

Auteur : François Xavier Galouzeau de Villepin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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19,00 €

Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant

Dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de doctorat. essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques

De la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900

Auteur : A Chauvin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 2

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Charles-Jean-Baptiste Devienne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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30,50 €

Déclaration du roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez

Sont déclarez criminels de lèze-majesté

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

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