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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7361 à 7380 sur 45762 livres

L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence

Et à l'usage du parlement de toulouse

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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31,00 €

Commentaires sur le code de procédure civile. Tome 2

Auteur : Pierre-Jacques-Henri Thomine-Desmazures

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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38,40 €

Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions

Relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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11,50 €

Système des bons de délégation pour assurer l'exécution prompte et rapide des grands travaux

De paris et des principales villes de france, mémoire, 15 janvier 1863

Auteur : E. Baronnet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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11,90 €

Commentaire sur les coutumes du maine et d'anjou ou extrait raisonné des autorités, édits

Et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. tome 2

Auteur : Louis Olivier De Saint-Vast

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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33,00 €

Commentaire sur les coutumes du maine et d'anjou ou extrait raisonné des autorités, édits

Et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. tome 1

Auteur : Louis Olivier De Saint-Vast

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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32,00 €

Ordonnance du roi du 25 février 1760

Portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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17,50 €

Réfutation du livre de volney intitulé, les ruines ou méditation sur les révolutions des empires

Extraite de la 2e édition des études d'un jeune philosophe chrétien

Auteur : François Martin De Noirlieu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Essai sur la jurisprudence universelle

Où l'on examine quel est le premier principe de la justice et le fondement de l'obligation morale

Auteurs : Thomas Jacob, Bernard Lambert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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30,50 €

Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. livre i

Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité

Auteur : Jean-Victor-Gabriel-Benjamin Mariette De Wauville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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24,00 €

Manuel des préposés aux ponts à bascule du département de la seine

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,00 €

Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 2e édition

Ou code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires

Auteurs : Pierre-Aimé Dutard, Sassere

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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33,00 €

Compilation chronologique contenant un recueil en abregé des ordonnances, edits declarations

Et lettres patentes des rois de france, depuis l'année 987. tome 1

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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34,40 €

Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de roy, maires

Lieutenants de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

De la subsistance du peuple et des moyens de réduire le prix du pain

Auteur : L.-B.-S. Poissant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Essai sur la conciliation des coutumes françaises

Auteur : Jean De Dieu Olivier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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16,50 €

Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté

Des troupes de s. m. jusqu'au 1er du présent mois

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Jurisprudence du conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens

Franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. tome 1

Auteurs : Dubost, Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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39,40 €

Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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9,50 €

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs

Ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du roy

Auteur : De Cabanel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/06/2019

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21,50 €

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