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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7361 à 7380 sur 45542 livres

Recueil des édits, déclarations et arrests rendus pour assurer les fonds nécessaires

Au renfermement des mandians

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

28,00 €

Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion

Et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

11,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-3

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Léon Danis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

18,50 €

Ordonnance du roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline

Des quatre compagnies des gardes-du-corps du roi et de s. a. r. monsieur

Auteurs : Louis XVIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

16,50 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté pendant la campagne 1760

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les fermes

Auteur : Gustave Trouvé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Traité de l'administration de la justice. Tome 2

Auteur : Daniel Jousse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

40,50 €

Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en normandie

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Notice sur m. valette, professeur à la faculté de droit de paris, 1805-1878

Auteur : Arthur Huart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances. semestre 1

Auteurs : Louis XV, Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

28,50 €

Manuel d'instruction criminelle. Tome 2

Auteur : Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

34,40 €

Traité pratique des locations en garni en général et particulièrement de la profession d'hôtelier

Et du contrat d'hôtellerie

Auteur : Pierre Masson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

40,90 €

Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier

En chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Note sur l'industrie minérale au japon

Auteur : Paul Jordan

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Conférences de l'ordonnance de louis xiv, roy de france et de navarre, sur le fait des entrées

Aydes et autres droits, pour le ressort de la cour des aydes de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Jacques Jacquin, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Actes de notoriété donnés au châtelet de paris sur la jurisprudence

Et les usages qui s'y observent. 3e édition

Auteur : Jean-Baptiste Denisart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

35,50 €

Édict du roy, donné à fontainebleau au mois d'avril 1554. par lequel il a declaré, statué et ordonné

Que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Nouveau code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. tome 2

Auteurs : Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

34,40 €

Le droit de la guerre et de la paix. Tome 2

Auteurs : Claude-François-Félix Boulenger de Rivery, Paul Pradier-Fodéré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

35,00 €

Le droit général de la france et le droit particulier à la touraine et au lodunois. Tome 1

Auteur : Thomas-Jules-Armand Cottereau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

38,00 €

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