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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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Le droit public européen et la question actuelle. 2e édition

Auteur : Louis Juvigny

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

Second essai sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international

Pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Auteur : Gustave Rolin-Jaequemyns

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Études pratiques sur le code pénal. Tome 1

Auteur : Antoine-Georges Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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34,50 €

Tableau dramatique de la justice au xixe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, c. ledru

Et dans la révélation des mystères de l'affaire contrafatto. tome 1

Auteur : Louis Bouclon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,40 €

Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. de la condition des sujets et des biens ennemis en france

Pendant la guerre de 1914-1918

Auteur : Raymond Hess

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Publicité des rues conquise sur la police

Auteur : Victor Rodde

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Gérance pour tous, comptabilité des propriétaires

À l'usage des propriétaires, architectes, entrepreneurs, gérants et locataires

Auteur : Camille Sicre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,00 €

Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire

Auxiliaires du procureur de la république et délégués du juge d'instruction

Auteur : A. Scohyers

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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14,90 €

De la législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne

Améliorations dont elle serait susceptible. sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains

Auteur : Raymond Bordeaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Thèse de doctorat. des juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses

Faculté de droit de lyon, 6 juillet 1899

Auteur : George Compayré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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22,00 €

Dictionnaire du notariat. Tome 4

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,50 €

Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Les casiers judiciaires et un projet de casiers civils

Auteur : Louis Theureau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires

Des conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

Auteur : Louis François Bonnesoeur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,50 €

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du ier mai 1924

Et circulaire explicatives

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Emploi de l'artillerie

Auteur : Maurice-Alexandre Pamard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Le budget municipal

Auteur : Alexis-Gabriel Desbats

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport

Cour des pairs, 11-12 juin 1859

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,50 €

Une idée financière

Auteur : Joseph Budin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

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