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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10021 à 10040 sur 45588 livres

Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770

Est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une introduction historique

Auteur : René Bauny Recy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Des déclarations à faire en matière de contributions directes

[des] réclamations

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

De l'indépendance civile chez les français en 1862

Auteur : Tessier De Rauschenberg

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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25,00 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requête à mm. les sénateurs et mm. les députés

Par la fédération des commerçants-détaillants de paris et de la seine et des groupes de province

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Tribunal de commerce de lyon. du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons

Et des employés en cas de rupture, rapport. réunion des tribunaux de commerce, 1898

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Auteur : Édouard-André Maguéro

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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48,50 €

Etudes pratiques sur le code penal. livre ii

Auteur : Antoine-Georges Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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38,40 €

Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire

Pour en régler le payement, par un négociant propriétaire

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Moyens proposés pour la prompte liquidation de la dette publique de france, 4 prairial an v

Auteur : Malevolens

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Commentaire sur la loi des aliénés du 30 juin 1838

Auteur : Ariste Boué

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Recherches sur l'état des études de droit romain en toscane au xie siècle

Auteur : Luigi Chiappelli

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Instruction du 4 décembre 1889 relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Projet de règlement général d'éducation physique. education physique élémentaire, enfance

Auteur : France. Direction De L'infanterie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,50 €

Instruction du 12 novembre 1900 relative au fonctionnement des gares de rassemblement

Et des stations de transition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Sur la loi qui proroge les échéances des effets de commerce et sur la question des loyers

Moyens proposés pour la prompte reprise du travail

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger. Tome 2. partie 3

Auteur : Maurice Bellom

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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26,50 €

Nouvel alphabet, instructif et pittoresque, illustré

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Réflexions sur la souscription aux actions de la compagnie du chemin de fer de pampelune à saragosse

Suivies de l'examen du rapport présenté aux actionnaires de la caisse générale des chemins de fer

Auteur : A. Castillon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Acte de société des auteurs et compositeurs dramatique passé devant me thomas, 21 février 1879

Modifié par acte passé devant me garanger, 17 mars 1904 et actes déposés à me chavane, 27 mars 1911

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

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