Construire une maison - Acheter un logement neuf
Les différents textes de loi
162 pages, parution le 18/07/2001
Résumé
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de
loi de la République française, cet ouvrage de la
collection " la loi au quotidien " reprend les principaux
textes qui régissent la construction ou l'achat de logement
neuf :
- permis de construire ;
- contrat de construction ;
- promotion immobilière ;
- caractéristiques et équipements des bâtiments d'habitation ;
- primes, prêts, crédit ;
- participation des employeurs à l'effort de construction ;
- réception et garantie des travaux.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 18/07/2001 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 205g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782110751515 |
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