La qualité de l'eau potable

Techniques et responsabilités

Eric Landot - Collection Dossiers d'experts

146 pages, parution le 01/06/2012

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Résumé

Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau.

Un décret et trois arrêtés en date du 11 janvier 2007 sur ce sujet ont refondu le dispositif réglementaire : limites et références de qualité des eaux, programmes de prélèvements et d'analyse, demande d'autorisation d'exploiter...

Parallèlement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions pour l'amélioration qualitative des eaux : Sage, aire d'alimentation des captages...

De même, issu du Grenelle de l'environnement, le plan national sur les résidus de médicaments lancé en 2011 aura un impact sur la surveillance de la qualité. Enfin, une circulaire du 12 novembre 2010 a redéfini les modalités de contrôle de la police de l'eau.

Cette nouvelle mise à jour du dossier a pour objectif de prendre en compte toutes ces évolutions réglementaires mais aussi de répondre à l'ensemble des mesures techniques qu'il convient de prendre (protection et traitement de la ressource, conception et entretien des ouvrages), ainsi que de préciser la responsabilité de chacun (service public et acteurs privés) au regard de la qualité.

L'auteur - Eric Landot

Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Eric Landot
Collection	Dossiers d'experts
Parution	01/06/2012
Nb. de pages	146
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818603888
ISBN13	978-2-8186-0388-8