Résumé
Le permis de construire est l'autorisation donnée par l'administration, au vu des règles d'urbanisme, d'édifier des constructions nouvelles ou de modifier des constructions existantes.
Sommaire
- Généralités
- Quels travaux nécessitent-ils un permis de construire ?
- Comment mettre au point un projet de permis de construire ?
- Comment effectuer une demande de permis de construire ?
- Quelles situations particulières peuvent-elles se présenter ?
- Le permis de construire est-il toujours suffisant ?
- Quelles formalités faut-il accomplir postérieurement à la délivrance du permis de construire ?
- Quelles taxes et participations peuvent-elles être demandées suite à la délivrance d'un permis de construire ?
- Quels contentieux le permis de construire est-il susceptible de générer ?
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | SEBTP |
| Auteur(s) | Béatrice Guenard-Salaün |
| Parution | 05/05/2005 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 275g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915162226 |
| ISBN13 | 978-2-915162-22-6 |
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