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Le PLU entre théorie et pratique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le PLU entre théorie et pratique

Le PLU entre théorie et pratique

Pratique du droit

276 pages, parution le 06/12/2002

Résumé

Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.

L'espace urbain est cher ; la densification est donc à priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en oeuvre. Toutefois, n'est-il pas plus pertinent d'appréhender l'espace à travers une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures aux PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?

Dominique Pipard-Thavez et Alain Maillard tentent une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales. Praticiens des collectivités territoriales et formateurs depuis de nombreuses années en cette matière, ils donnent un complément à leur ouvrage Le droit de l'urbanisation après la loi SRU paru dans cette même collection.

Les directeurs des services d'urbanisme, les acteurs locaux tant au niveau communal qu'intercommunal, les élus locaux et les responsables des associations trouveront un outil pratique et concret. A l'aide de schémas, de modèles de délibérations, de cas pratiques, ces auteurs cherchent à prévenir le contentieux et favoriser une vision stratégique de l'aménagement local.

Au sommaire

La définition, l'objet et le champ d'application
Le plan local d'urbanisme : acteur ou acteurs
I- Les normes supérieures au plan local d'urbanisme
  • Les principes directeurs
  • Les directives territoriales d'aménagement
  • Les projets d'intérêt général
  • Les opérations d'intérêt national
  • Les schémas de mise en valeur de la mer
  • Les servitudes d'utilité publique
  • Les règles générales d'utilisation des sols : le règlement national d'urbanisme
  • Les schémas régionaux et le schéma directeur de la région Ile-de-France
II- L'élaboration des PLU
  • La prescription du plan local d'urbanisme
  • L'effet exécutoire du plan
III- Le contenu des plans locaux d'urbanisme (article R.123-1 à R.123-14 du CU)
  • La composition du dossier
  • Le rapport de présentation
  • Le projet d'aménagement et de développement durable
  • Le règlement
  • La présentation du règlement : innovation de la loi SRU
  • Les emplacements réservés
  • Le plan de masse
IV- Les effets des plans locaux d'urbanisme
  • Les effets de la prescription : les mesures de sauvegarde
  • L'évolution des plans locaux d'urbanisme
V- L'intégration des zones d'aménagement concerté dans les plans locaux d'urbanisme
  • L'abrogation des plans d'aménagement de zone
  • La localisation des ZAC
  • Le respect des normes supérieures
  • Le passage obligé par le PLU
  • La procédure de création de la ZAC et lien avec le PLU
  • Les ZAC dans les documents PLU
  • La réalisation, la modification et la suppression de la ZAC
VI- Les cartes communales
  • L'historique
  • La définition de l'objet
  • Les territoires concernés
  • La comptabilité
  • Le contenu des cartes communales
  • Les fondements : Le RNU
  • Les mesures de publicité
VII- Le contentieux des PLU et des cartes communales (par référence au POS)
  • Le recours pour excès de pouvoir (REP)
  • Les référés
  • L'exception d'illégalité
  • Le régime de la responsabilité
  • La pratique du contentieux

L'auteur Dominique Thavez-Pipard

Dominique Pipard-Thavez est titulaire d'un DEA de droit public. Spécialiste des collectivités territoriales et du secteur public, elle exerce des missions d'enseignement (CNFPT et organismes de formation), de rédaction (articles et ouvrages) et de veille juridique.

Autres livres de Dominique Thavez-Pipard

L'auteur Alain Maillard

juriste de formation, est en charge de la Direction de l'urbanisme au sein d'une commune de 50 000 habitants particulièrement sensible à la problématique de la concertation. Il est notamment chargé de veiller à organiser les différents modes opératoires de participation des habitants.

Autres livres de Alain Maillard

Caractéristiques techniques du livre "Le PLU entre théorie et pratique"

  PAPIER
Éditeur(s) Mb Edition
Auteur(s) Dominique Thavez-Pipard, Alain Maillard
Parution 06/12/2002
Nb. de pages 276
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 734g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782846410328
ISBN13 978-2-84641-032-8

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