Pratique du droit de l'urbanisme
Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Patrick Gérard - Collection Blanche BTP
Résumé
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage.
Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'État n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations: expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet /TER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois "solidarité et renouvellement urbains" (2000), "urbanisme et habitat" (2003), "développement des territoires ruraux" (2005), "concessions d'aménagement" (2005), "engagement national pour le logement" (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance "permis de construire et autorisations d'urbanisme" (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007.
La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel.
Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.
Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.
Préface du professeur Georges Liet-Veaux.
L'avis du libraire Eyrolles
Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cette 5e édition enrichie d'exemples et de formulaires présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente de façon claire, pratique et précise.
Extraits du livre
L'auteur - Patrick Gérard
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).
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Sommaire
- Introduction
- L'urbanisme réglementaire
- Les règles imposées aux communes
- Les règles choisies par les communes
- L'urbanisme individuel
- Le permis de construire
- Les autres décisions individuelles
- L'urbanisme opérationnel
- Les procédures d'acquisition foncière
- Les opérations d'aménagement
- Bibliographie
- Adresses utiles
- Liste des sigles
- Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Eyrolles |
Auteur(s) | Patrick Gérard |
Collection | Blanche BTP |
Parution | 27/09/2007 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 296 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 615g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782212121612 |
ISBN13 | 978-2-212-12161-2 |
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