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Code de l'expropriation 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'expropriation 2019

Code de l'expropriation 2019

À jour de la loi Elan

- Collection Codes Bleus

732 pages, parution le 28/03/2019 (17eme édition)

Résumé

À jour de la loi Élan, cette 17e édition du Code de l'expropriation recouvre l'ensemble des sources du droit de l'expropriation.

Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa version nouvelle (Ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014), intégrant les dernières modifications législatives et réglementaires intervenues et, en particulier, celles issues de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, on y retrouvera les différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent et actualisent ce code ainsi que les références à toutes les décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme) et les analyses doctrinales indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.

Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit du contentieux administratif et judiciaire, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit, aux étudiants, et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

À travers le Code de l'expropriation, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées.

L'auteur René Hostiou

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'expropriation 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) René Hostiou
Collection Codes Bleus
Parution 28/03/2019
Édition  17eme édition
Nb. de pages 732
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 670g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029297
ISBN13 978-2-7110-2929-7

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