Code de la compliance 2026, annoté et commenté. 6e éd.
Marie-Emma Boursier, William Feugère, Eric Chevrier - Collection Codes Dalloz
Résumé
Nouvelle rubrique: Enquête interne.
Les + de l'édition 2026:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- nouvelle rubrique: Enquête interne;
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants:
- décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité;
- lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN;
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Sommaire
Antitrust
Blanchiment
Corruption
Devoir de vigilance et droits humains
Lanceur d'alerte
Loi de blocage et extraterritorialité
Sanctions économiques et embargos
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Emma Boursier, William Feugère, Eric Chevrier |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 23/10/2025 |
| Format | 14.1 x 20.2 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1126g |
| EAN13 | 9782247238163 |
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