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Code de la consommation 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de la consommation 2020

Code de la consommation 2020

- Collection Codes Bleus

2130 pages, parution le 17/10/2019 (13eme édition)

Résumé

Cette 13e édition du Code de la consommation intègre notamment :

  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE ;
  • la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

L'auteur Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la consommation 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurent Leveneur
Collection Codes Bleus
Parution 17/10/2019
Édition  13eme édition
Nb. de pages 2130
Format 15 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1294g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031610
ISBN13 978-2-7110-3161-0

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