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Code de la propriété intellectuelle 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 17/08/2019

Code de la propriété intellectuelle 2019

Code de la propriété intellectuelle 2019

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

2526 pages, parution le 16/01/2019 (19eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2018 :

  • Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
  • Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
  • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
  • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :

  • des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
  • de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
  • de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code de la propriété intellectuelle 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 16/01/2019
Édition  19eme édition
Nb. de pages 2526
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1095g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186211
ISBN13 978-2-247-18621-1
Sélection des livres de l’été 2019

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