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Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2006

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2006

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2006

Jean-Luc Alliot, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Isabelle Pétel-Teyssié, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3274 pages, parution le 06/04/2006 (30eme édition)

Résumé

Sécurisation des recouvrements de cotisations sociales, réforme des juridictions de l'incapacité, aménagement des obligations pesant sur les organisations de formation professionnelle, création du rescrit social, mise en place du régime social des indépendants, simplification des modalités d'actualisation du montant annuel du plafond de sécurité sociale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est marquée par une prolifération normative ayant pour objectif la simplification en matière de sécurité sociale. Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 30e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de lutte contre les fraudes et les abus. Elle comprend également des dispositions variées comme l'amélioration du régime des indemnités journalières des chômeurs ou des mesures de conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.

Le Code de la sécurité sociale présente :

  • le Code proprement dit,
  • les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code,
  • le tableau des maladies professionnelles,
  • le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2006 est à jour, notamment de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité sociale, de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale ou encore de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

L'auteur Françoise Bousez

Autres livres de Françoise Bousez

L'auteur Jean-François Cesaro

Autres livres de Jean-François Cesaro

L'auteur Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

  • Code de la sécurité sociale
  • Annexe I : Textes non codifiés
  • Annexe II : Handicapés
  • Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
  • Annexe IV : Droit européen (renvoi)
  • Annexe V : Liste des accords internationaux
  • Code de la mutualité
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2006"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Luc Alliot, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Isabelle Pétel-Teyssié, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/04/2006
Édition  30eme édition
Nb. de pages 3274
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 1430g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247064571
ISBN13 978-2-247-06457-1

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