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Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3486 pages, parution le 14/04/2011 (35eme édition)

Résumé

35e édition du Code de la sécurité sociale :

  • Texte intégral (parties L, R, D et A).
  • Textes complémentaires non codifiés.
  • Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
  • Code de la mutualité.

Fort taux de modification des textes : Textes relatifs à la réforme des retraites, à la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, la modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre l'absentéisme scolaire, la modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, et la loi de financement de sécurité sociale pour 2011.

L'auteur Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Code de la sécurité sociale
  • Annexe I : Textes non codifiés
  • Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles
  • Annexe III : Droit européen (renvoi)
  • Annexe IV : Liste des accords internationaux
  • Code de la mutualité
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/04/2011
Édition  35eme édition
Nb. de pages 3486
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 1550g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247105670
ISBN13 978-2-247-10567-0

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