Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
3486 pages, parution le 14/04/2011
(35eme édition)
Résumé
35e édition du Code de la sécurité sociale :
- Texte intégral (parties L, R, D et A).
- Textes complémentaires non codifiés.
- Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
- Code de la mutualité.
Fort taux de modification des textes : Textes relatifs à la réforme des retraites, à la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, la modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre l'absentéisme scolaire, la modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, et la loi de financement de sécurité sociale pour 2011.
L'auteur Collectif Dalloz
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Sommaire
- Code de la sécurité sociale
- Annexe I : Textes non codifiés
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles
- Annexe III : Droit européen (renvoi)
- Annexe IV : Liste des accords internationaux
- Code de la mutualité
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Caractéristiques techniques du livre "Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2011"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 14/04/2011 | |
| Édition | 35eme édition | |
| Nb. de pages | 3486 | |
| Format | 14 x 19 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 1550g | |
| Intérieur | Noir et Blanc | |
| EAN13 | 9782247105670 | |
| ISBN13 | 978-2-247-10567-0 | |
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