Code des baux - 2012
Joël Monéger, Yves Rouquet, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2012 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera :
- le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010,
- le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
- la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
- les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique,
- le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos,
- le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon.
L'auteur - Joël Monéger
Autres livres de Joël Monéger
L'auteur - Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
Autres livres de Yves Rouquet
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Baux
- Droit commun des baux
- Baux d'habitation
- Baux commerciaux
- Professionnels de l'immobilier
- Loi Hoguet du 2 janvier 1970
- Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Joël Monéger, Yves Rouquet, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 11/01/2012 |
| Édition | 23eme édition |
| Nb. de pages | 1692 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247113682 |
| ISBN13 | 978-2-247-11368-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
