Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code des entreprises en difficultés - 2015

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des entreprises en difficultés - 2015

Code des entreprises en difficultés - 2015

- Collection Codes Bleus

1688 pages, parution le 28/11/2014 (4eme édition)

Résumé

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :

  • le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;
  • le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés,
  • le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.

Cette 4e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance n°2014-1088 du 2B septembre 2014 complétant l'ordonnance n°2014-328 du 12 mars 2014 ;
  • le décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 ;
  • l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alan/ Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. IVIonsérié-Bon, B. Saint-Alary et 0. Staes.

L'auteur Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales où elle codirige le Centre de droit des affaires (CDA) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CRFDIF).

Autres livres de Corinne Saint-Alary-Houin

Caractéristiques techniques du livre "Code des entreprises en difficultés - 2015"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Collection Codes Bleus
Parution 28/11/2014
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1688
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 1350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711021925
ISBN13 978-2-7110-2192-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925