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Code des relations entre le public et l'administration commenté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Collection Les codes

400 pages, parution le 03/01/2020

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles. Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter. Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.

Caractéristiques techniques du livre "Code des relations entre le public et l'administration commenté"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 03/01/2020
Nb. de pages 400
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 302g
EAN13 9782701320304

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