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Code des sociétés 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des sociétés 2021

Code des sociétés 2021

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

2830 pages, parution le 16/09/2020 (37eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2021 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
- du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
- du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

L'auteur Jean-Paul Valuet

Secrétaire général
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)

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L'auteur Alain Lienhard

Alain Lienhard est Docteur en droit et Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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Caractéristiques techniques du livre "Code des sociétés 2021"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Collection Codes Dalloz
Parution 16/09/2020
Édition  37eme édition
Nb. de pages 2830
Format 13 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1188g
EAN13 9782247196500

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