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Code des sociétés et autres groupements 2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des sociétés et autres groupements 2016

Code des sociétés et autres groupements 2016

Sociétés civiles et commerciales - Sociétés professionnelles et coopératives - Association, fondation, indivision, EIRL

avec la contribution de Alain Viandier - Collection Codes Bleus

3044 pages, parution le 10/09/2015 (19eme édition)

Résumé

Cette 19e édition intègre notamment :

  • le décret du 18 mal 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 ;
  • l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
  • l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

L'auteur Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

Autres livres de Guillaume Wicker

L'auteur Florence Deboissy

Florence Deboissy est professeur à l'université de Bordeaux.

Autres livres de Florence Deboissy

Sommaire

  • Livre 1er - Dispositions générales applicables aux sociétés et autres groupements
    • Partie 1 - Droit commun des sociétés et autres groupements
      • Titre 1er - Droit commun des sociétés
      • Titre 2 - Autres groupements de droit commun
    • Partie 2 - Environnement juridique et fiscal commun aux sociétés et autres groupements
      • Titre 1er - De la publicité
      • Titre 2 - Droit comptable
      • Titre 3 - Droit monétaire et financier
      • Titre 4 - Concurrence - concentration
      • Titre 5 - Droit fiscal
      • Titre 6 - Droit du travail
      • Titre 7 - Droit de la sécurité sociale
      • Titre 8 - Procédure civile et voies d'exécution
      • Titre 9 - Conflits et difficultés des entreprises
      • Titre 10 - Droit pénal et procédure pénale
      • Titre 11 - Des libéralités au profit des personnes morales de droit privé
      • Titre 12 - Dispositions à caractère politique
  • Livre 2 - Sociétés et groupements à statut particulier
    • Partie 1 - Agriculture et Pêche
    • Partie 2 - Artisanat et commerce
    • Partie 3 - Assurance
    • Partie 4 - Banque et finance
    • Partie 5 - Coopératives
    • Partie 6 - Culture et édition
    • Partie 7 - Immobilier
    • Partie 8 - Professions libérales
    • Partie 9 - Secteur public et semi-public
    • Partie 10 - Sport et activités sportives
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Caractéristiques techniques du livre "Code des sociétés et autres groupements 2016"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Wicker, Florence Deboissy
Collection Codes Bleus
Parution 10/09/2015
Édition  19eme édition
Nb. de pages 3044
Format 15 x 19
Couverture Relié
Poids 1275g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711023134
ISBN13 978-2-7110-2313-4

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