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Code du tourisme - 2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code du tourisme - 2014

Code du tourisme - 2014

Commenté

- Collection Codes Dalloz

930 pages, parution le 06/11/2013 (8eme édition)

Résumé

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement, de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.

L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Un cédérom permet de consulter tous les arrêts en texte intégral.

L'auteur Collectif Dalloz

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Caractéristiques techniques du livre "Code du tourisme - 2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 06/11/2013
Édition  8eme édition
Nb. de pages 930
Format 14 x 19
Couverture Broché
Poids 830g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247130238
ISBN13 978-2-247-13023-8
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