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Code du tourisme, annoté et commenté - 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code du tourisme, annoté et commenté - 2020

Code du tourisme, annoté et commenté - 2020

- Collection Codes Dalloz

806 pages, parution le 13/11/2019 (14eme édition)

Résumé

Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
Cette quatorzième édition est à jour notamment :

- de la loi de finances pour 2019 ;
- du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ;
- du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
- de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement.

L'auteur Guy Barrey

Guy Barrey est diplômé de l'IEP de Paris et diplômé d'études supérieures de Droit public. Il a été magistrat de chambre régionale des comptes, de 1991 à 2004, et inspecteur général du tourisme, 2004 à 2008. Inspecteur général à l'administration du développement durable depuis 2009, il est également membre permanent du Conseil général de l'écologie et du développement durable, ancien rapporteur pour le Code du tourisme devant la Commission supérieure de codification, membre fondateur de l'Institut Français du Tourisme et commentateur du code Dalloz du tourisme, depuis 2007.

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Caractéristiques techniques du livre "Code du tourisme, annoté et commenté - 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Guy Barrey, Morgane Guillou
Collection Codes Dalloz
Parution 13/11/2019
Édition  14eme édition
Nb. de pages 806
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 675g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247186839
ISBN13 978-2-247-18683-9
Sélection de Noël

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