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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

- Collection Thémis - Droit

412 pages, parution le 05/04/2013 (4eme édition)

Résumé

Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.

Sommaire

  • La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
  • Les juridictions administratives
  • La distinction des contentieux
  • La naissance du litige
  • Les délais
  • L'auteur de la requête
  • La présentation de la requête, sa forme et son contenu
  • L'instruction ordinaire
  • Les mesures d'investigation
  • Le contrôle du juge
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Serge Daël, Anne Courrèges
Collection Thémis - Droit
Parution 05/04/2013
Édition  4eme édition
Nb. de pages 412
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 590g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130606734
ISBN13 978-2-13-060673-4

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