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Contentieux administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

- Collection Objectif droit

356 pages, parution le 21/08/2014 (2eme édition)

Résumé

Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés - pour leur grande majorité - devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.

La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif : quels litiges ? quelles règles spécifiques ?

Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.

Sommaire

  • Partie 1 : L'identification du contentieux administratif
    • Chapitre 1 : Les sources du contentieux administratif
    • Chapitre 2 : Le domaine du contentieux administratif
    • Chapitre 3 : La compétence du juge administratif
  • Partie 2 : Le procès en contentieux administratif
    • Chapitre 1 : La structure du contentieux administratif
    • Chapitre 2 : L'instance en contentieux administratif
    • Chapitre 3 : Les voies de recours
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Caractéristiques techniques du livre "Contentieux administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Delphine Costa
Collection Objectif droit
Parution 21/08/2014
Édition  2eme édition
Nb. de pages 356
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 546g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711019076
ISBN13 978-2-7110-1907-6
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