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Dématérialisation de la commande publique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

- Collection Pratique du droit

350 pages, parution le 20/11/2019

Résumé

La dématérialisation consiste à mettre en oeuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier.
Dans le cadre de la commande publique, la conclusion des marchés publics s'effectue par voie électronique par l'emploi d'une plateforme en ligne.

Dans ce domaine, de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2019, les PME sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisées.
Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la commande publique, présente et analyse les différents supports ainsi que la chaîne de dématérialisation lors des différentes étapes de la passation et de l'exécution des marchés.
De nombreux exemples issus de la pratique, schémas...
Enrichissent l'ouvrage, afin d'offrir des repères opérationnels pour trouver rapidement une solution à tout problème.

Cet ouvrage s'adresse aux participants à préparation et à la passation de tout type de marché public.

Caractéristiques techniques du livre "Dématérialisation de la commande publique"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Pierre-Manuel Cloix
Collection Pratique du droit
Parution 20/11/2019
Nb. de pages 350
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281133820
ISBN13 978-2-281-13382-0

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