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Droit administratif - 2011/2012

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif - 2011/2012

Droit administratif - 2011/2012

- Collection Paradigme - Manuels

448 pages, parution le 25/08/2011 (16eme édition)

Résumé

L'organisation administrative. Le principe de légalité. Les actes de l'administration. Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative. La responsabilité administrative. A jour au 1er juillet 2011 avec : le "Défenseur des droits", autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ; la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ; la possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011. Commune de Béziers) ; l'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ; le Conseil d'Etat précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida); l'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

L'auteur Philippe Foillard

Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales

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Sommaire

  • L'organisation administrative
  • Le principe de légalité
  • Les actes de l'administration
  • Les formes et les modalités de l'activité administrative
  • La justice administrative
  • La responsabilite administrative
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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif - 2011/2012"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Philippe Foillard
Collection Paradigme - Manuels
Parution 25/08/2011
Édition  16eme édition
Nb. de pages 448
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 500g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782350200781
ISBN13 978-2-35020-078-1
Sélection de Noël

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