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Droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif

Droit administratif

- Collection Mes TD de droit

324 pages, parution le 06/01/2017

Résumé

Les thèmes

  • 1. Le droit administratif
  • 2. L'administration
  • 3. La police administrative (1/2) : Notion
  • 4. La police administrative (2/2) : Régime
  • 5. Le service public (1/3) : Notion
  • 6. Le service public (2/3) : Lois
  • 7. Le service public (3/3) : Régime
  • 8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales
  • 9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales
  • 10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion
  • 11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction
  • 12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application
  • 13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :

L'acte faisant grief

  • 14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :

Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir

  • 15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation
  • 16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution
  • 17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux
  • 18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Élise Untermaier-Kerléo
Collection Mes TD de droit
Parution 06/01/2017
Nb. de pages 324
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 576g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782340016224
ISBN13 978-2-340-01622-4

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