Résumé
Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du
principe de légalité
(limites), des
missions de l'administration
(service public et police administrative) et des
procédés d'action exorbitants du droit commun
(acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite
des juridictions administratives
, de la
responsabilité de l'administration
, et des
recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser
le panorama du droit administratif français dans une perspective critique
. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" -; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux
étudiants
mais aussi à tous ceux,
acteurs du droit ou simples citoyens
, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Sommaire
I. L'action administrative
La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Les missions de l'action administrative
Les services publics
La police administrative
Les procédés de l'action administrative
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
II. Le contrôle de l'action administrative
Les juridictions administratives
Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
La responsabilité de l'administration
L'étendue de la responsabilité de l'administration
Les fondements de la responsabilité de l'administration
Les recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure administrative contentieuse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gilles Lebreton |
| Collection | Cours |
| Parution | 04/09/2025 |
| Format | 14.7 x 21.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 602g |
| EAN13 | 9782247242238 |
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