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Droit de la consommation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la consommation

Droit de la consommation

- Collection Université

470 pages, parution le 02/09/2015 (3eme édition)

Résumé

Cette troisième édition procède à une importante refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit, plus particulièrement le droit des obligations, lui-même en pleine effervescence.

Au coeur du bouillonnement des sources, on constate la montée en puissance du droit européen de la consommation, encore récemment attestée par les directives du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou du 4 février 2014 sur le crédit hypothécaire. Par ailleurs, les nombreux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos droits nationaux épousent une logique de marché, souvent réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une meilleure protection...

Dans la foulée, la loi de consommation du 17 mars 2014 modifie plus de cent cinquante articles du Code de la consommation : outre la transposition de la directive du 25 octobre 2011 (contrats à distance et hors établissement, obligation d'information), on assiste à des innovations diverses (définition du consommateur, dispositif de reconnaissance et de protection des indications géographiques pour les produits non-alimentaires...) et des retouches tous azimuts (garantie-vente, clauses abusives, crédit et surendettement...), outre à de nombreuses modifications périphériques (résiliation des contrats d'assurance...). Surtout, on retiendra les mesures propres à assurer l'effectivité des droits substantiels, à travers la consécration de l'action de groupe, le renforcement des pouvoirs d'enquête de la DGCCRF et l'instauration de sanctions administratives.

Le présent ouvrage s'efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe. Il s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

L'auteur Yves Picod

Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la consommation"

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Yves Picod, Hélène Davo
Collection Université
Parution 02/09/2015
Édition  3eme édition
Nb. de pages 470
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 680g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247139842
ISBN13 978-2-247-13984-2

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