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Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

Hélène Hoepffner - Collection Cours

Parution le 10/11/2022

Résumé

Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :

- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes.
- une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de "montages contractuels" et de régimes juridiques.

Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.

L'auteur - Hélène Hoepffner

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Sommaire

La qualification du contrat administratif
La classification des contrats administratifs
La conclusion du contrat administratif
L'exécution du contrat administratif
Le contentieux des contrats administratifs


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Hélène Hoepffner
Collection Cours
Parution 10/11/2022 29/06/2023
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 978g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247214709 9782247221479

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