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Droit des entreprises en difficulté

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

- Collection Domat - Droit privé

1006 pages, parution le 23/09/2014 (9eme édition)

Résumé

En 2013, près de 63 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique.

Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apporté l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, la toute récente ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques.

Il met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

L'auteur Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales où elle codirige le Centre de droit des affaires (CDA) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CRFDIF).

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Caractéristiques techniques du livre "Droit des entreprises en difficulté"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Collection Domat - Droit privé
Parution 23/09/2014
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1006
Format 14 x 22
Couverture Broché
Poids 1110g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275042374
ISBN13 978-2-275-04237-4

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