Droit europeen de l'insolvabilite
Gilles Cuniberti, Paola Nabet - Collection Droit des affaires
Résumé
Comment assurer l'égalité entre les créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l'étranger ?
Comment prendre en compte l'appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l'empire de l'ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l'insolvabilité. En plus d'exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l'interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres.
L'auteur - Gilles Cuniberti
Ancien avocat au barreau de Paris, Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé et de droit comparé à l'Université du Luxembourg. Il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit international de l'exécution, dont un ouvrage sur les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, couronné par le Centre français de droit comparé.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Gilles Cuniberti, Paola Nabet |
| Collection | Droit des affaires |
| Parution | 19/12/2017 |
| Nb. de pages | 510 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 731g |
| EAN13 | 9782275040608 |
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