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Droit europeen de l'insolvabilite

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit europeen de l'insolvabilite

Droit europeen de l'insolvabilite

Collection Droit des affaires

400 pages, parution le 19/12/2017

Résumé

Les procédures d'insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l'égalité entre les créanciers dans quelque Etat membre qu'ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l'étranger ?
Comment prendre en compte l'appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l'empire de l'ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l'insolvabilité. En plus d'exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l'interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents Etats membres.

Caractéristiques techniques du livre "Droit europeen de l'insolvabilite"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Droit des affaires
Parution 19/12/2017
Nb. de pages 400
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 731g
EAN13 9782275040608

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