En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

  • Nombre de pages : 64 pages
  • Date de parution : 24/05/2018 
  • EAN13 : 9791090148963

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Actualisé le 17/10/2018

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Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Sommaire

  • Quinze ans de réformes
  • Encadrer, accélérer
  • Mieux canaliser
  • Lancer la construction
  • Et si on imitait nos grands voisins ?
  • Nos recommandations

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Editions PC
Auteur(s)Hélène Cloëz - Olivier Ortega - Philippe Pelletier
Collection Mise au point
Parution 24/05/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 64
Format 12 x 19
CouvertureBroché
Poids 82
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9791090148963
ISBN13 979-10-90148-96-3

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