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Guide des baux commerciaux 2019/2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 13/12/2018

Guide des baux commerciaux 2019/2020

Guide des baux commerciaux 2019/2020

Plus de 40 modèles d'actes

- Collection Les Guides

700 pages, parution le 06/12/2018 (5eme édition)

Résumé

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :

  • Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
  • Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
  • Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
  • Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
  • Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?

À jour au 15 octobre 2018 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l'édition de 2016, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

L'auteur Joël Monéger

Autres livres de Joël Monéger

L'auteur Emmanuelle Chavance

Emmanuelle Chavance est avocat au barreau de Paris.

Autres livres de Emmanuelle Chavance

Caractéristiques techniques du livre "Guide des baux commerciaux 2019/2020"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Joël Monéger, Emmanuelle Chavance, Arnaud Colin, Marc-Olivier Petit, Hervé Régnault, Sébastien Régnault, Catherine Saint Geniest
Collection Les Guides
Parution 06/12/2018
Édition  5eme édition
Nb. de pages 700
Format 17 x 24,5
Couverture Broché
Poids 1000g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029921
ISBN13 978-2-7110-2992-1
Noël - Idées Cadeaux

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