Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et garde à vue dans l'entreprise
Thomas Baudesson, Karine Huberfeld, Charles-Henri Boeringer - Collection Droit et professionnels
Résumé
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?
Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
L'auteur - Thomas Baudesson
Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du conseil de l'Ordre, il a rédigé un rapport sur les conflits d'intérêts après la parution du rapport Sauvé et contribué à un ouvrage collectif sur les conflits d'intérêts dans les secteurs juridique, comptable et de la finance (European Lawyer Reference - 2005/2006).
Autres livres de Thomas Baudesson
L'auteur - Karine Huberfeld
Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d'un groupe financier français. Auparavant, en qualité d'enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d'avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.
L'auteur - Charles-Henri Boeringer
Charles-Henri Boeringer est avocat et ancien Secrétaire de la conférence du stage du barreau de Paris. Il exerce au sein du cabinet Clifford Chance où il co-anime la pratique de droit pénal des affaires et conformité. Il est co-auteur du Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise publié chez LexisNexis.
Autres livres de Charles-Henri Boeringer
Sommaire
- Se préparer à une visite inopinée
- Comprendre ce qu'est une visite inopinée
- Les données sensibles de l'entreprise
- Comment s'y préparer
- Faire face à une visite inopinée
- À l'arrivée des enquêteurs
- Pendant la visite
- Fin et suites de la visite
- Conclusion : ce qu'il faut retenir
- Tous les cas de visite (fiches thématiques)
- Enquêtes pénales
- Enquêtes administratives
- Mesures d'instruction civiles et commerciales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Thomas Baudesson, Karine Huberfeld, Charles-Henri Boeringer |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 27/05/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711012695 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1269-5 |
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