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Infractions terroristes

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Infractions terroristes

Infractions terroristes

Parution le 03/07/2019

Résumé

L'infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s'étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d'attentats à laquelle l'Europe doit faire face a contraint les différents Etats membres à mobiliser une série d'outils afin de réprimer les auteurs d'infractions terroristes et de prévenir le passage à l'acte terroriste. L'incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.

Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l'angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement.
Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.

Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d'interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l'histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.

Caractéristiques techniques du livre "Infractions terroristes"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s)
Parution 03/07/2019
Poids 276g
EAN13 9782807912175
Sélection des livres de l’été 2019

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