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L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

- Collection Droit des affaires

824 pages, parution le 23/01/2008

Résumé

Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce lait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui L'ambition du présent ouvrage est de les présenter.

Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de pubicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes.

Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise...), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa mise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales.

Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.

L'auteur Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

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Sommaire

  • Introduction au droit de la concurrence
    • Notions clés
    • Le champ d'application
  • Droit matériel de la concurrence
    • Les entrées anticoncurrentielles
    • Les abus de domination
    • Les prix abusivement bas
    • Les exemptions
  • Droit processuel de la concurrence
    • L'enquête en matière de concurrence
    • La procédure devant le Conseil de la concurrence
    • Les recours contre les décisions du Conseil de la concurrence devant la cour d'appel de Paris
  • La mise en oeuvre du contrôle des pratiques anticoncurrentielles par les instances nationales
    • La mise en oeuvre du droit de la concurrence par le Conseil de la concurrence
    • La mise en oeuvre du contrôle par les juridictions
    • La mise en oeuvre du droit de la concurrence par les juridictions arbitrales
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Caractéristiques techniques du livre "L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marie-Christine Boutard-Labarde, Guy Canivet, Emmanuelle Claudel, V. Michel-Amsellem, Jérémie Vialens
Collection Droit des affaires
Parution 23/01/2008
Nb. de pages 824
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 910g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275026107
ISBN13 978-2-275-02610-7

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