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L'Assemblée nationale en 30 questions

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'Assemblée nationale en 30 questions

L'Assemblée nationale en 30 questions

- Collection Doc' en poche

96 pages, parution le 28/09/2012

Résumé

Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement. L'auteur a présidé cette institution de 2007 à 2012, et présente de façon très claire et accessible ces évolutions et le rôle de l'Assemblée.

L'auteur Collectif La Documentation française

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Sommaire

  • Panorama
    • Questions-reponses
      • A quoi sert l'Assemblée nationale ?
      • Depuis quand existe-t-elle ?
      • Comment sont élus les députés ?
      • Pourquoi un statut des députés ?
      • Quel est le rôle du président de l'Assemblée ?
      • Bureau, commissions, groupes : de quoi s'agit-il ?
      • Combien coûte l'Assemblée nationale à la collectivité ?
      • Comment prévenir les conflits d'intérêts ?
      • Comment encadrer le lobbying à l'Assemblée nationale ?
      • Quelles relations existe-t-il entre l'Assemblée et le Gouvernement ?
      • Qu'est-ce qu'une loi ?
      • Qui est à l'origine d'une loi ?
      • Peut-on améliorer la qualité des propositions de loi ?
      • Comment est fixé l'ordre du jour ?
      • Comment travaillent les commissions ?
      • Comment se déroule le débat en séance ?
      • Depuis 2009, la fin de l'obstruction ?
      • Comment la loi est-elle définitivement adoptée ?
      • Existe-t-il des modalités particulières pour l'adoption de certaines lois ?
      • Quel contrôle du Conseil constitutionnel sur la loi ?
      • Le gouvernement est-il responsable devant l'Assemblée ?
      • Nominations, domaine réservé, quels contrôles de l'Assemblée ?
      • Qui contrôle et évalue les politiques publiques à l'Assemblée ?
      • Qu'est-ce que le comité d'évaluation et de contrôle ?
      • Quel est le rôle des commissions d'enquête ?
      • Les résolutions parlementaires, de quoi s'agit-il ?
      • Quels droits pour l'opposition ?
      • Comment l'Assemblée participe-t-elle aux décisions de l'Union européenne ?
      • Quel rôle pour la diplomatie parlementaire ?
      • Quels sont les rapports entre l'Assemblée et le Président de la République ?
      • L'Assemblée et le congrès : quelles relations ?
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Caractéristiques techniques du livre "L'Assemblée nationale en 30 questions"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Bernard Accoyer, Collectif La Documentation française
Collection Doc' en poche
Parution 28/09/2012
Nb. de pages 96
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 201g
Intérieur Quadri
EAN13 9782110090010
ISBN13 978-2-11-009001-0

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