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L'effectivité des droits

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'effectivité des droits

L'effectivité des droits

Regards en droit administratif

- Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)

276 pages, parution le 14/11/2019

Résumé

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.

Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.

De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en œuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?

Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Caractéristiques techniques du livre "L'effectivité des droits"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Christine Pauti, Sara Brimo
Collection Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS)
Parution 14/11/2019
Nb. de pages 276
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849344194
ISBN13 978-2-84934-419-4
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