L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire
Frédéric Colin - Collection Les carrés
Résumé
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt".
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts
- Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
- Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
- Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés
L'auteur - Frédéric Colin
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Frédéric Colin |
Collection | Les carrés |
Parution | 30/05/2023 |
Nb. de pages | 216 |
Format | 20 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 368g |
EAN13 | 9782297220330 |
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