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L'Etat, le droit objectif et la loi positive

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'Etat, le droit objectif et la loi positive

L'Etat, le droit objectif et la loi positive

625 pages, parution le 17/10/2003

Résumé

La règle de droit s'impose aux gouvernants qui sont des individus comme les gouvernés. Ils doivent agir conformément au droit objectif et ne peuvent agir que dans les limites fixées par lui. Leur volonté n'est point en soi supérieure à celle des gouvernés ; comme celle-ci, elle s'impose quand elle est conforme au droit et seulement à cette condition. La force des gouvernants n'est point légitime en soi, mais seulement lorsqu'elle est employée à sanctionner le droit, c'est-à-dire à garantir toute coopération à la solidarité sociale. Ainsi l'État n'est point le représentant exclusif de l'intérêt collectif ; il est la force consciente devant protéger la solidarité sociale, synthèse féconde de l'intérêt individuel et de l'intérêt collectif. [...] Des consciences et des volontés individuelles solidaires les une des autres, une règle fondée sur cette solidarité, loi des consciences et des volontés individuelles ; des individus plus forts que les autres qui, en vertu de cette règle, doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit)

L'auteur Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.

Autres livres de Franck Moderne

Sommaire

  • La solidarité sociale
  • La règle de droit
  • L'acte juridique
  • Les gouvernants
  • La volonté des gouvernants
  • La volonté législative
  • Les caractères essentiels de la loi positive
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Caractéristiques techniques du livre "L'Etat, le droit objectif et la loi positive"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Franck Moderne
Parution 17/10/2003
Nb. de pages 625
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782247053988

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