Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Regards civilistes sur le règlement n°261/2004

156 pages, parution le 05/12/2019

Résumé

Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.

Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. À ce titre, porter des "regards civilistes" sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :

Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIÉDELIÈVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBÉDA-SAILLARD.

L'auteur Laurent Siguoirt

Autres livres de Laurent Siguoirt

Caractéristiques techniques du livre "L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques
Parution 05/12/2019
Nb. de pages 156
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 284g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032679
ISBN13 978-2-7110-3267-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925