La cassation en matière pénale. 2018/2019. 4e éd.
4e édition
Jacques Boré, Louis Boré - Collection Dalloz Action
Résumé
Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.
L'auteur - Jacques Boré
Jacques Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Ancien président de l'Ordre, il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
L'auteur - Louis Boré
Louis Boré est Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit processuel européen dans le DEA de droit de la justice et du procès de l'Université Paris II.
Sommaire
Décisions susceptibles de pourvoi
Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte
Parties à l'instance en cassation
Délais du pourvoi
Formes du pourvoi
Moyens de cassation
Recevabilité et opérance des moyens
Effets du pourvoi
Instruction et jugement du pourvoi
Décisions de la Cour de cassation
Renvoi après cassation
Pourvois dans l'intérêt de la loi
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques Boré, Louis Boré |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 30/08/2017 |
| Nb. de pages | 625 |
| Format | 17.9 x 25.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 902g |
| EAN13 | 9782247160617 |
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